In allegato la risoluzione definitiva sui lavoratori distaccati, un provvedimento molto importante che riguarda i lavoratori in distacco presso altri Paesi della UE.
A seguire sotto una nota di Agence Europe sul dibattito.
C’è già l’accordo con il Consiglio (Ministri UE) che lo ratificheranno il 21 giugno prossimo.
Le PE valide formellement la réforme des règles européennes encadrant le détachement des travailleurs
Bruxelles/Strasbourg, 29/05/2018 (Agence Europe)
Un nouvel obstacle a été franchi. Le Parlement européen a adopté, mardi 29 mai en session plénière à Strasbourg, à une majorité plus forte que prévue (456 voix pour, 147 voix contre, 49 abstentions), l’accord interinstitutionnel sur la directive ‘travailleurs détachés’.
«Je vais vous dire: franchement cet instant, j’en ai rêvé des fois et des fois et des fois; arriver à la conclusion de ce travail qui était tellement difficile, c’était pour moi, pendant longtemps, pendant 27 mois, un rêve», a déclaré Mme Morin-Chartier (PPE, française) en amont du vote, expliquant que, pour atteindre cet accord, il a fallu «serrer les dents».
Même soulagement du côté de la commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen. «Le vote d’aujourd’hui par le Parlement européen marque une étape importante dans le processus de construction d’un marché unique plus équitable», a-t-elle ainsi sobrement souligné dans un communiqué de presse.
En revanche, dans les rangs libéraux tchèques, le son de cloche est tout autre. «Soutenir les règles révisées sur les travailleurs détachés signifie opter pour le protectionnisme qui mettra en péril les entreprises : voulons-nous vraiment une Europe protectionniste ou la libre circulation devient une voie à sens unique?», s’est emportée la libérale tchèque Martina Dlabajová, rapporteur fictif farouchement opposée à l’accord qu’elle juge trop favorable aux pays d’Europe occidentale.
Contenu
L’accord trouvé en mars entérine le principe cardinal posé par la Commission: garantir «un salaire égal pour le même travail sur le même lieu de travail» (‘equal pay for equal work in the same place’) (EUROPE 11972).
L’accord prévoit notamment:
- une période maximale de détachement de 12 mois prorogeable de 6 mois;
- l’application de la directive dans sa version non révisée (directive 96/71/CE) pour le transport routier international en attendant la lex specialis;
- le remboursement des indemnités (logement, nourriture, transport) selon les conditions de l’État membre d’accueil;
- une couverture par la directive des travailleurs détachés de manière non conforme aux règles (non genuine posted workers).
La directive couvre les conventions collectives non universelles, en plus de celles universelles. La période de transposition a été fixée à 2 ans.
L’extension de la base légale à l’article 153 du TFUE, demandée par le PE, n’a pas été retenue dans le cadre des négociations interinstitutionnelles.
ADLE
Jusqu’au bout, les tractations politiques ont été intenses. En amont de la session plénière, une série d’amendements avaient été déposés par les groupes CRE et ENL (EUROPE 12028).
Ceux de l’ADLE, portés par le rapporteur fictif, Martina Dlabajová, ont été retirés à la dernière minute à la suite de fortes tensions internes, notamment avec la délégation française. Il est vrai que les amendements portés par le groupe visaient directement la durée maximale de détachement (proposant 24 mois, contre 12+6 mois dans l’accord de trilogue), dont le président français, Emmanuel Macron, a fait un marqueur politique fort de son mandat.
Répondant à EUROPE, la ministre française chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, a indiqué que le président du groupe ADLE, le Belge Guy Verhofstadt, proche de la vision européenne du président Emmanuel Macron, se serait imposé. «Quand on a obtenu un vrai progrès, on ne le rouvre pas à la dernière minute», aurait-il dit, selon la ministre française.
Selon une source interne, M. Verhofstadt aurait craint que ces amendements aient des conséquences sur l’avenir du groupe politique après les élections européennes. Une source a indiqué toutefois qu’il s’agissait d’une décision pragmatique, étant donné qu’il était impossible de trouver une majorité au sein du PE pour soutenir les amendements: l’ADLE était divisé, l’ELDD également (avec une délégation italienne plus sur une ligne progressiste), tout comme le PPE.
Erreur de vote
À ce titre, l’analyse du vote montre un front d’Europe centrale et orientale contre le texte. À quelques particularités près : plusieurs députés polonais du PPE, dont l’ancien commissaire chargé du Budget et des programmes financiers, Janusz Lewandowski, et Andrzej Grzyb, ont soutenu l’accord. Ceci serait toutefois le résultat d’une erreur commise en raison d’une certaine confusion durant le vote.
Par ailleurs, certains députés allemands du PPE, dont notamment l’Allemand Daniel Caspary, a voté contre l’accord. Ce dernier se serait inquiété de la couverture par la directive des réunions de travail. La réponse de la commissaire Thyssen, envoyée vendredi 25 mai et visant à calmer ses craintes, n’aura donc pas visiblement porté ses fruits.
Le texte doit encore être formellement adopté par les États membres lors du Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO) le 21 juin avant la publication définitive de la directive au Journal officiel.
